Partenariat Public-Privé, un atelier de restitution des textes de lois a été tenu

L’Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public- Prive avec le support de la Banque Interaméricaine de développement a organisé ce 21 mai à l’hôtel Oasis un atelier de restitution des textes de lois élaborés pour l’encadrement et le développement harmonieux des contrats de partenariats public-privé. Les experts de la firme EKWA CONSULTING ont produit les textes suivants:

– Exposé des motifs de la loi : Contexte et Justification de la loi

– Avant-projet de loi sur les PPP: Régime général des PPP

– Avant-projet de loi sur l’organisme étatique responsable des PPP: Création d’un Service Techniquement Déconcentré au sein du MEF

– Arrêté relatif au suivi et l’audit des contrats PPP: Supervision et contrôle

– Recommandations à la Commission Nationale des Marches Publics : Proposition d’ajout de deux nouvelles procédures de passation de marchés pour les contrats PPP à savoir le dialogue compétitif et le traitement des offres spontanées.

La mise en place d’un cadre législatif et règlementaire adéquat permettra de mettre en œuvre des PPP dans divers secteurs aux fins de fournir des infrastructures et des services publics de qualité à la population.