A partir du premier octobre 2017 le budget comptant pour l’exercice fiscal 2017-2018 doit entrer en application. Après avoir modifié l’article 17 du document le Sénat l’a transmis à la chambre basse aux fins de plancher à nouveau sur cet article.




Samedi les députés ont voté le texte en deuxième lecture sans aucune autre modification. 78 se sont prononcés pour, 8 contre et 5 autres ont préféré s’abstenir à l’issu du vote.

L’article 17 rappelons-le, est remplacé par l’article 49 qui exige une déclaration définitive d’impôt au  lieu de taxe forfaitaire.

Réagir à cet article

La Rédaction

La Rédaction

La Rédaction
Contact : actualites@haitinews2000.com

More Posts

Follow Me:
Facebook

Budget voté : pas de taxe forfaitaire de 10 000 Gourdes, mais la déclaration définitive d’impôt est nécessaire…http://haitinews2000.net/wp-content/uploads/2016/06/Deputes-haiti.jpghttp://haitinews2000.net/wp-content/uploads/2016/06/Deputes-haiti-150x150.jpgLa RédactionActu.UNEA partir du premier octobre 2017 le budget comptant pour l’exercice fiscal 2017-2018 doit entrer en application. Après avoir modifié l’article 17 du document le Sénat l’a transmis à la chambre basse aux fins de plancher à nouveau sur cet article. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Samedi les députés ont voté...haiti news, haiti, haiti nouvelle, haiti elections