Michel Martelly convoque le Corps Législatif à l’extraordinaire


Dans une note de presse émanant du bureau de communication de la Présidence, le Chef de l’Etat convoque jeudi les parlementaires à l’extraordinaire. Cette session sera consacrée à l’examen de plusieurs dossiers jugés importants.

  • Projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Education (FNE) ;
  • Projet de loi sur l’Administration électronique ;
  • Projet de loi sur les échanges électroniques ;
  • Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications ;
  • Tous autres Accords, Traités et Conventions jugés pertinents ;
  • Désignation de trois (3) représentants du Corps Législatif au Conseil Electoral Permanent.

Cette Session Extraordinaire durera jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation.


La Rédaction

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