Préoccupée par le dysfonctionnement du CSPJ, l’OCNH propose la mise en place d’une commission électorale indépendante

Préoccupée par le dysfonctionnement du CSPJ,  l’OCNH propose la mise en place d’une commission électorale indépendante

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) salue l’élégance de l’OPC et prend acte qu’ en date du 10 octobre 2022, du mémorandum adressé aux organisations de la société civile dans un esprit d’ouverture, suite à une correspondance de l’OCNH, dans lequel l’OPC souhaite relancer le processus de désignation de la société civile au sein du CSPJ.

En effet, l’OCNH inscrit sa démarche dans l’objectif de faire un plaidoyer auprès des autorités concernées en vue de renforcer et de permettre le fonctionnement des institutions vitales pour un État de droit. Dans cette perspective, l’OCNH estime nécessaire, conformément à l’article 4 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ, que les organisations de la société civile évaluent l’impact du dysfonctionnement des institutions, dont le CSPJ sur le système judicaire haïtien et doivent s’engager de concert avec les autorités à les rétablir selon les normes légales.
Préoccupée par le dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la détérioration des conditions de détention , l’OCNH propose la mise en place d’une commission électorale indépendante composée de la manière suivante :

Une organisation doyenne, une organisation émergente et une organisation en région. Ladite commission aura pour tâche de bien conduire le processus.

L’OCNH attire l’attention de tous les acteurs concernés qu’elle entend jouer un rôle d’observateur pour rendre le processus plus transparent, pacifique et inclusif. De plus, elle n’est ni intéressée à faire partie de la commission, ni à supporter un quelconque candidat.
L’OCNH croit qu’il est impérieux de ne pas affaiblir davantage les institutions publiques à un moment où leur renforcement est plus que nécessaire avec des choix de personnalités crédibles axés sur l’expérience, qualification et la compétence. Elle invite les acteurs concernés à trouver un consensus minimal en vue d’apporter une solution à cette crise institutionnelle que connait Haïti en ce moment.

Fait à Delmas, le 13 octobre 2022

Pour authentification,

Me Camille OCCIUS
Directeur exécutif


La Rédaction

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