Quatre Arrêtés adoptés en Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le vendredi 4 Avril dernier, au Palais National, sous la direction du Président de la République, Michel Martelly, assisté du Premier Ministre, Laurent Lamothe. A cette occasion, les Arrêtés suivants ont été adoptés :

Arrêté déclarant d’Utilité Publique certaines surfaces localisées dans la Commune de Saint-Marc, en vue de la création de onze exutoires à partir de la Route Nationale # 1 jusqu’à la mer

L’Arrêté ci-dessus, proposé par les Ministres de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, de l’Économie et des Finances, des Travaux Publics, Transports, Energie et Communications, et de l’Environnement, déclare d’Utilité Publique, certaines surfaces localisées dans la Commune de Saint-Marc . Il répond à l’obligation de l’Etat de doter les collectivités territoriales d’infrastructures nécessaires à leur développement.

Arrêté déclarant d’Utilité Publique certaines surfaces localisées dans la Commune de Jacmel, en vue de la réhabilitation de la Rivière Zoranger

Cet arrêté déclare d’Utilité Publique, dans la commune de Jacmel, une portion de terre tout le long de la rivière de Zoranger afin de la réhabiliter, de construire ou reconstruire des ponts. Cette déclaration d’Utilité Publique s’étend particulièrement sur la bande de terre de chaque coté à partir de l’axe existant de ladite rivière.

Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique la Fondation dénommée : « FONDATION NOTRE DAME DU PERPÉTUEL SECOURS »

Le présent arrêtée, proposé par le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, reconnait d’Utilité Publique la Fondation dénommée : « FONDATION NOTRE DAME DU PERPÉTUEL SECOURS ».

Arrêté créant la Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun

Cet arrêté, proposé par le Ministre des Affaires Sociales et du Travail, crée une Commission Présidentielle dénommée : « Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun », ci-après désignée « la Commission ».