La loi portant prévention et la répression de la corruption est promulguée

Le Président de la République a procédé, ce mercredi 7 mai, à la promulgation de la loi portant prévention et la répression de la corruption. La cérémonie s’est déroulée au Palais National, en présence notamment du Directeur Général de L’Unité de Lutte Contre la Corruption, M. Antoine Atouriste, du Président de Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Anel Alexis Joseph, des présidents des commissions anti-corruption au niveau du Parlement, des Membres du Cabinet ministériel, des Membres du Cabinet Particulier du Président de la République, de Directeurs généraux d’organismes déconcentrés de l’Etat et de Représentants d’organisations Internationales œuvrant dans la lutte contre la corruption.

Dans son intervention, Michel Martelly a mis l’emphase sur les efforts de son administration en vue de lutter efficacement contre le fléau de la corruption. « La solennité de cette Cérémonie témoigne de l’importance que mon Administration accorde à la lutte contre la Corruption et de la volonté manifeste de doter le pays d’un cadre légal aux effets dissuasifs et répressifs, qui aidera les Institutions judiciaires et financières dans le rapatriement des Fonds de l’Etat détournés », a déclaré le Chef de l’Etat qui a par ailleurs relaté la contribution de la Fondation Héritage, une division de Transparancy International, dans l’élaboration de cette loi, rédigée en 2007, votée par le Sénat de la République en Mai 2013 et adoptée le 11 Mars 2014 par la Chambre basse.

Le directeur de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, ULCC, M. Antoine Atouriste, a pour sa part, relaté des spécificités de cette nouvelle loi qui pénalise certaines pratiques très courantes en Haïti, parmi lesquelles :

a] Les conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats ;
b] Le népotisme ;
c] Le partage d’informations internes sur la passation des marchés ;
d] le harcèlement sexuel à l’endroit de ceux qui sollicitent un emploi, particulièrement les femmes ;
e] La concussion ;
f] L’enrichissement illicite ;
g] Le blanchiment des produits de crime ;
h] Le détournement et la soustraction de biens publics ;
i] Les pots de vin ;
j] Les surfacturations ;
k] Le trafic d’influence ;
l] Le financement occulte des partis politiques.

La promulgation de cette nouvelle loi montre, une fois de plus, la détermination de l’Administration Martelly de combattre la criminalité sous toutes ses formes, de renforcer l’Etat de Droit et de continuer à promouvoir sa politique de tolérance zéro contre la corruption. En ce sens, le Chef de l’Etat invite tout un chacun à œuvrer à l’application stricte de cette loi.