Le Mouvement Reconoci.do appelle les autorités dominicaines à doter les victimes de l’arrêt TC 168-13 de documents d’identité

Dans une note publiée le 28 juillet 2014, le Mouvement Reconoci.do se prononce en faveur de la restitution immédiate de la nationalité dominicaine aux victimes de l’arrêt TC 168-13. Il demande à la Junte Centrale Electorale dominicaine (JCE) de faire en sorte que les personnes dénationalisées aient accès sans aucune formalité administrative à leurs documents (actes de naissances et cartes d’identité dominicaines) retenus arbitrairement depuis longtemps par l’institution.

Selon le Mouvement Reconoci.do, la Loi de naturalisation 169-14 n’est pas la solution appropriée au grave problème d’apatridie né de l’arrêt TC 168-13. Elle ne fait que réduire la vulnérabilité des victimes mais ne permet pas à ces dernières de jouir pleinement de leurs droits.

« Nous reconnaissons que la loi 169-14, qui établit un régime spécial pour les personnes nées sur le territoire national et sur la naturalisation, crée un cadre juridique qui, en théorie, met des Dominicains et des Dominicaines d’origine haïtienne dans un état de vulnérabilité réduite », a indiqué Reconoci.do.

L’organisme de défense des droits humains estime que les autorités dominicaines doivent travailler pour que les victimes de l’arrêt TC 168-13 aient plein accès à leurs documents d’identité, qu’elles soient inscrites ou non au registre civil dominicain. Cela doit se faire de manière simple et efficace en accord avec le système interaméricain des droits de l’homme dont la République Dominicaine fait partie, a-t-il souligné.

Le Mouvement Reconoci.do figure parmi les organisations dominicaines qui plaident en faveur du respect des droits fondamentaux des Dominicains/Dominicaines d’origine haïtienne. Depuis la promulgation de l’arrêt TC 168-13, il ne cesse de réclamer l’annulation pure et simple de cette sentence qu’il qualifie de violation de droits humains.