Le CEP trouve une formule pour financer les partis politiques

La campagne a débuté il y a de cela plus d’une dizaine de jours, cependant beaucoup de candidats tardent encore à se faire voir, faute de moyens financiers. Le CEP devrait disposer de 500 millions de gourdes pour aider les partis, somme jusqu’ici difficile à trouver.

Pour éviter la politique de deux proies, deux mesures dans le cadre de la campagne électorale pour les législatives, le Conseil Electoral Provisoire a décidé, d’ici la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine, de débloquer une première tranche de 75 millions de gourdes représentant 50%. Ce montant sera débloqué et répartie comme suit : 30% pour les entités politiques agréées et 20% pour le scrutin du 9 août. Aucune précision quant au versement de la seconde tranche de 75 millions.

A noter, Les 70% restant des 500 millions (350 millions) seront divisés en 5 parties :

20% aux 56 candidats à la présidence sous la bannière d’un parti politique (sauf au candidats indépendant – Article 126.1) ;

10% aux candidats agréés au Sénat (de façon proportionnelle) ;

10% aux candidats agréés à la députation (de façon proportionnelle) ;

20% aux candidats aux élections municipales et locales (de façon proportionnelle) ;

10% aux partis politiques qui ont le plus de femmes candidates, le plus de candidats universitaires et le plus de candidats ayant un handicap (de façon proportionnelle).

Nous devons signaler que trente (30) jours après la publication des résultats officiels, le parti, groupement politique ayant reçu une subvention de l’État est tenu de faire parvenir au Conseil électoral provisoire et au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le bilan financier détaillé, signé d’un comptable agréé, accompagné des pièces justificatives des dépenses se rapportant à ladite subvention dans le cadre des joutes électorales. Faute par le parti ou groupement politique de se soumettre à cette obligation, il est interdit de toute activité politique pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus à prononcer par le BCEN sur convocation du Président du CEP. Après le délai de trente (30) jours prévu à l’alinéa ci-dessus, le Conseil électoral provisoire ou l’État haïtien dénonce le fait, aux fins de poursuites légales au Tribunal correctionnel pour détournement, selon le décret électoral.

La Rédaction

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