Suffrage – Méthode de calcul, des avocats pensent que le CEP patauge dans l’erreur

La date fixée pour l’organisation du second tour des législatives arrive à petit pas, cependant les dossiers de contestation de plus d’une trentaine de candidats ne sont pas encore entendus par les juges du Bureau du Contentieux Electoral Départemental (BCED) au niveau du département de l’Ouest, avons-nous constaté.

Ce 26 août a été le jour retenu pour les audiences. Une dizaine de contestataires accompagnés de leurs avocats ont été présents. Les responsables ont procédé au tirage au sort. Quatre groupes ont été formés, malheureusement des protestataires ont empêché la tenue de la séance. Ils ont réclamé à cor et à cri l’annulation des élections législatives du 9 août dernier. « Nous voulons l’arrestation de Pierre Louis Opont », ont-ils scandé.

Des candidats qui contestent les résultats du dernier scrutin n’ont pas pu comprendre la manière dont le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a procédé au comptage et à la détermination du pourcentage. Selon l’article 90.1 de la constitution de 1987, version amendée,  «  A l’occasion des élections, le candidat à la députation le plus favorisé au premier tour n’ayant pas obtenu la majorité absolue est déclaré vainqueur dans le cas où son avance par rapport à son poursuivant immédiat est égale ou supérieure à vingt-cinq pour cent (25%). » Cette même règle est appliquée pour les candidats au Sénat, d’après l’article 94.3, encore de la loi mère.

En considérant le décret électoral de 2015, le conseil s’explique. L’article 50.4 dudit décret stipule : .- Dans le cas d’élection de deux (2) Sénateurs, si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour par un ou plusieurs candidats ou si aucun des candidats ne remplit les conditions de l’article 45.1, il est procédé, selon le cas, à un second tour

a) S’il n’y a aucun élu au premier tour, le nombre de candidats du second tour ne doit pas dépasser quatre (4) parmi ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les électeurs seront appelés à voter pour deux (2) d’entre eux ;

b) S’il y a un seul élu, donc qualifié pour la première place, le nombre de candidats du second tour est de deux (2) au plus. Les électeurs sont appelés à voter pour l’un (1) d’entre eux.

Dans les hypothèses, le CEP a laissé comprendre que si deux candidats au sénat obtiennent la majorité absolue (au moins 50% +1), ils sont élus au premier tour, ce que Me. Jacquenet Occilus n’a pas pu digérer. « Dans quel univers mathématique peut-on trouver deux majorités absolues ? » s’interroge l’avocat de Jean Renel Sénatus, candidat au Sénat pour le département de l’Ouest.

Donc, les auditions devraient être tenues ce 27 août. Les avocats auront à avancer des arguments solides en vue de prendre le contrepied de la décision du conseil pour ce qui est des résultats du 1^er tour des législatives.

Vladimir Désir

Rédacteur en Chef
PDG de Haitinews2000
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