Proposition à la nation haïtienne – Me Valery Dutreil JACQUES

La problématique de la Remobilisation de l’Armée face au choix du haut commandement. Quelle alternative : « Le Commandement Provisoire » ?

L’Indépendance d’Haïti en 1804 est le fruit de bataille de l’Armée Indigène avec de maigres moyens et sans véritable savoir-faire. Devrait-on être ingrat par rapport à cette Institution historique et Républicaine ?
L’Armée comme toutes les institutions haïtiennes n’ont pas su résister aux faiblesses structurelles et institutionnelles faisant l’apanage de certains secteurs puissants de l’époque.
A cet effet, il faut inéluctablement faire plaidoirie en faveur du renforcement des Institutions Etatiques au largo sensu pour enfin parvenir à l’Etat de droit escompté par tous les fils et toutes les filles d’Haïti.
Face à cet état de fait, devrait-on sanctionner ou remobiliser l’Armée ?
La Constitution haïtienne et celle abrogée du 09 mai 2011 reconnait deux forces publiques: La Police et l’Armée avec des missions différentes.

LA POLICE
La Police a pour mission de protéger les vies et les biens et ayant différentes unités relevant du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) donc, elle est l’auxiliaire de la justice.

L’ARMEE
L’Armée a été instituée afin de garantir la sécurité et l’intégrité du Territoire de la République (art. 264 de la Constitution du 09 mai 2011) et avec les autres attributions suivantes :
– Défendre le pays en cas de guerre ;
– Protéger le pays contre les menaces venant de l’extérieur ;
– Prêter main forte sur requête motivée de l’Exécutif, à la Police au cas où cette dernière ne peut répondre à sa tache ;
– Aider la nation en cas de désastre naturel ;
– Outre les attributions qui lui sont propres, les forces armées peuvent être affectées à des taches de développement.

Par ailleurs, la Remobilisation de cette institution Militaire a-t-elle une importance par rapport à la Globalisation ?

L’ARMEE ET SON IMPORTANCE PAR RAPPORT A LA GLOBALISATION
Dans le cadre du contexte de la globalisation « le monde est un village » protégé par les lois et conventions internationales issues du droit international public ; l’armée peut en outre protéger l’intégrité du territoire du pays, lutter contre les contrebandes, le terrorisme de toutes sortes, les crimes cybernétiques. Bref, elle est une institution pouvant aider à garantir la Souveraineté Nationale.
Malgré son caractère légal et constitutionnel, les secteurs puissants ont lutté contre cette Institution noble et Républicaine en 1994 jusqu’à sa démobilisation. Aujourd’hui l’histoire fait montre que ça a été une erreur monumentale où sa remobilisation exige des méthodes drastiques appropriant au contexte socio-politique du moment.
Comment doit-on procéder pour parvenir à la remobilisation de l’Armée ?
Le processus devant remobiliser l’Armée doit être guidé par la Constitution tout en appliquant le livre blanc qui a été rendu public par le Gouvernement de Joseph Michel MARTELLY.
Il est aussi important de saluer les efforts du Ministre de la Défense, Ambassadeur Hervé Denis dans le cadre de ce processus qui a su utiliser ses compétences en relations Internationales aussi bien son carnet d’adresses afin d’assurer le plaidoyer auprès des pays amis d’Haïti aussi bien dans l’opinion publique et qui mérite d’être constant !!!
Cependant, ce processus est trop important à la Société pour laisser la gouverne seulement au Gouvernement !!!
C’est dans cette démarche qu’il faut incessamment susciter des réflexions citoyennes autour de ce sujet patriotique et d’intérêt public !!!
Néanmoins, a-t-on les moyens nécessaires pouvant remobiliser l’Armée ? Il est évident que la remobilisation de l’Armée est survenue dans un contexte de précarité économique et financière, cependant elle est devenue un impératif inhérent même aux promesses de campagne faites par le Président de la République, SEM Jovenel MOISE et du contexte géopolitique du pays. En somme, il faut rationnaliser toutes les dépenses devant accoucher l’Armée en passant par le recrutement des soldats et du haut Etat-Major.
Selon des sources dignes de foi du Ministère de la Défense et des informations rendues publiques, une partie du recrutement, à savoir l’inscription, a été franchie avec brio et constitutionnellement. Donc, peut-on avoir une Armée avec Corps mais sans tête (Haut commandement) ?
On reconnait que le ministère de la défense possède les capacités en son sein qui lui permettent de recruter une classe de soldats car il a déjà réalisé l’expérience dans un passé récent avec ces mêmes critères. C’est ce qui explique l’existence de cet embryon de soldats techniciens formés en Equateur et faisant partie du corps du génie militaire.

Toutefois, le Haut Commandement a une importance capitale dans le processus de remobilisation de l’Armée. Cependant, on constate que les méthodes privilégiées ont été faites en aval c’est-à-dire, d’abord par le recrutement des soldats. Maintenant le choix du commandant en chef et des autres généraux devant constituer le Haut Etat-major est une nécessité et une urgence, tout en gardant à l’esprit que cette démarche doit être menée de façon méticuleuse et soumise à un verting rigoureux et impartial. Pour le potentiel général, elle doit tenir compte notamment : du respect des droits humains pendant son parcours dans l’armée, n’avoir commis aucun acte de corruption et de mauvaise gouvernance, le respect du drapeau et de la constitution.
Selon la constitution abrogée du 09 mai 2011, le commandement en chef doit avoir à sa tete un officier général ayant pour titre commandant en chef (art 264.1) avec un mandat de trois (803) ans renouvelables. Le Commandant en Chef doit être choisi parmi les généraux en service art.264-2).
Cependant, il faut reconnaitre, après environ 23 ans d’absence de l’institution militaire, un Haut Etat-major ne saurait se constituer du jour au lendemain. Il y a à ce propos des obstacles d’ordre juridique, sociologique et même budgétaire de nature à rendre plus complexe le processus effectif de mise sur pied de la nouvelle force de défense et de sécurité nationales. C’est en quelque sorte l’un des éléments qui justifient éloquemment les appels de certaines personnalités estimant qu’il serait de bon ton que des consultations soient envisagées et que le ministere de la defense mene une campagne de sensibilisation aupres de la population et garde un contact constant avec cette derniere pour que la nation soit mieux edifiee.
En effet, puisqu’il n’existe pas de généraux en activité actuellement, il est impossible de respecter scrupuleusement les prescrits de l’article 264-2 pour la nomination du Commandant en chef. On est dans une situation exceptionnelle qui réclame à la fois prudence, réflexion profonde et consensus entre les grands pouvoirs de l’Etat. Il ne faut pas oublier aussi qu’il y a une partie de la population qui garde encore en mémoire les agissements malheureux de certains membres des FAD’H et vit encore avec ces séquelles. Bien que le ministère de la défense s’évertue à expliquer que ce sera une armée apolitique et au service du développement, on est en droit de se demander si la présence d’anciens membres de de l’ancienne force militaire ne viendra pas augmenter la hantise de la population qui croyait avoir coupé court avec les interventions des militaires dans la vie politique et leurs méthodes brutales ayant donné lieu à des violations systématiques des droits humains. En outre, il faut privilégier des manières de procéder qui soient en adéquation avec les ressources budgétaires du pays. En d’autres termes, il sera beaucoup plus intelligent d’éviter que cet Etat-major ne soit pas budgétivore alors qu’il n’y a pas encore vraiment de troupes.
Fort de tout cela, dans ce contexte socio-politique, il conviendra mieux au pays de passer par « un commandement provisoire » qui regrouperaient des anciens officiers supérieurs et officiers généraux n’ayant jamais violé les droits humains dans son cheminement, ni reproché d’actes répréhensibles à la société et à la moralité publique.
Ces officiers rappelés formeront le haut commandement provisoire avec un mandat d’un à trois ans à compter de sa nomination par arrêté Présidentiel. Ce commandement provisoire permettra la transmission de connaissances aux structures intermédiaires et subalternes en redynamisant cette institution militaire adéquatement afin de la protéger d’un éventuel œil du cyclone et qu’elle puisse retrouver sa vitesse de croisière au profit du peuple haïtien, du développement national et de la Démocratie !!!