Budget voté : pas de taxe forfaitaire de 10 000 Gourdes, mais la déclaration définitive d’impôt est nécessaire…
A partir du premier octobre 2017 le budget comptant pour l’exercice fiscal 2017-2018 doit entrer en application. Après avoir modifié l’article 17 du document le Sénat l’a transmis à la chambre basse aux fins de plancher à nouveau sur cet article.
Samedi les députés ont voté le texte en deuxième lecture sans aucune autre modification. 78 se sont prononcés pour, 8 contre et 5 autres ont préféré s’abstenir à l’issu du vote.
L’article 17 rappelons-le, est remplacé par l’article 49 qui exige une déclaration définitive d’impôt au lieu de taxe forfaitaire.
La Rédaction
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