Affaire Duvalier, l’ordonnance du juge d’instruction dans quelques jours

Affaire Duvalier, l’ordonnance du juge d’instruction dans quelques jours
Photo : Patrick Souvenir (Archives)

Le juge Jean Cavès, chargé du dossier de l’ancien dictateur haïtien, Jean Claude Duvalier, annonce que l’ordonnance du jugement sera connue bientôt. Il devrait remettre son rapport vendredi.

Selon les avocats de M. Duvalier, leur client ne peut pas être l’objet de poursuite judiciaire, car on ne peut pas poursuivre une personne quand les actes pour lesquels elles sont reprochées datent de plus de dix ans.

A signaler, Baby doc est sous le coup d’une assignation à résidence qui l’interdit de laisser les limites Port-au-Prince.


Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

La Rédaction

La Rédaction Contact : actualites@haitinews2000.com

Leave a Reply

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading