19 sénateurs resteront en poste après le 2e lundi de janvier, selon Camille Leblanc
Le président de la République n’a pas la prérogative de constater la caducité du parlement à partir du lundi 13 janvier prochain, analyse Me. Camille Leblanc précisant que 19 sénateurs resteront en poste jusqu’en janvier 2022.
Le chef de l’état devait assumer ses responsabilités afin que les élections puissent se tenir dans les temps prévu par la constitution, soutient l’ancien ministre de la justice et de la sécurité. L’homme de loi révèle que le sénat peut continuer à voter des lois en attendant la 51e législature.
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La Rédaction
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