Coronavirus – Prison : L’OCNH invite Jovenel Moise à tenir compte des conséquences de son inaction

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) vous formule ses civilités et, sans tergiverser, vous invite à tenir compte des conséquences de votre inaction ainsi que de vos actions sur le fonctionnement de la justice haïtienne particulièrement en cette période où nous devons faire face à cette pandémie due au nouveau coronavirus.

Avec la confirmation de la présence de la COVID-19 en Haïti, votre administration a pris la noble initiative de chercher à décongestionner les prisons. Outre les problèmes tributaires des faibles moyens mis à la disposition de l’administration pénitentiaire, les centres carcéraux sont gangrénés par la surpopulation causée par la détention préventive prolongée, une violation des droits des concernés.

Le coronavirus aurait pu être une bonne occasion pour mettre fin à cette situation, malheureusement, dans les juridictions de Croix-des-Bouquets, Cap-Haitien et Jérémie l’initiative prise pour désencombrer les prisons confondue avec la grâce présidentielle, a été une vaste opération de remise en liberté de malfrats qui avaient causé du tort à la société.
Pourtant, si l’approche institutionnelle avait été priorisée, la détention préventive prolongée aurait pu été minimisée.

En plus des maigres ressources matérielles et financières dont il dispose, le pouvoir judiciaire doit aussi faire face une réduction de son personnel. Inutile de vous rappeler que s’il y avait plus de juges, il y aurait plus de séances donc moins de dossiers en souffrances et moins de personnes dans l’illégale situation de détention préventive prolongée.

Malencontreusement, vous n’avez pas priorisé le renforcement des capacités du pouvoir judiciaire. Pour preuve, malgré des démarches administratives entreprises par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), environ 40 dossiers de juges sont en souffrance.

Certains depuis plus de deux ans, ont été transmis à l’exécutif avec l’avis favorable du CSPJ, jusqu’à date rien n’a été fait.

De plus, le 21 mai 2020, vous avez publié un Décret établissant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie qui,en aucun cas, ne pourra abroger la Loi portant amendement de la loi d’urgence et se pose en son article 6, comme un obstacle majeur à la réalisation des séances.

En effet, cet article interdit la réunion de plus de cinq personnes. Pourtant, les personnes qui doivent être présentes au moment des séances ne peuvent jamais être moins de 5. Comment décongestionner les prisons sans réaliser des séances ?

À un moment, où des cas de contamination au coronavirus ont été recensés en milieu carcéral, l’Exécutif ne peut plus se poser comme obstacle au bon fonctionnement de la justice.

À vous de rectifier le tir Monsieur le Président Jovenel Moïse ! Il en va de l’établissement de l’Etat de Droit en Haïti.
Pour authentification :
Me Camille OCCIUS

Coordonnateur Général

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