L’OCNH invite l’exécutif à chercher un dénouement à la crise qui paralyse l’appareil judiciaire

L’OCNH invite l’exécutif à chercher un dénouement à la crise qui paralyse l’appareil judiciaire

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) suit avec inquiétude l’attitude de l’Exécutif face à la grève qui paralyse le fonctionnement de la justice haïtienne.

Un tel comportement n’aura pour effet que la persistance de la situation actuelle au préjudice des justiciables. Depuis le 2 juin 2020 , les portes des 183 Tribunaux de Paix des 18 juridictions judiciaires du pays sont fermées. Face à l’attitude de l’Exécutif qui n’a pas pipé mot, les magistrats ont durci le ton et ont lancé un mot d’ordre de grève illimitée.

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Le syndicat des Greffiers et les associations de Magistrats réclament entre autres le rapatriement d’un budget de fonctionnement raisonnable au Conseil Supérieur du Pouvoir  Judiciaire (CSPJ), le renouvellement automatique du mandat des Magistrats qui avaient bénéficié d’un avis favorable du CSPJ  et de meilleures conditions de travail pour les Magistrats de toutes juridictions du pays.

Avec la dévaluation de la gourde, l’inflation galopante et la nouvelle dynamique socio-économique le salaire des agents et intervenants du système judiciaire haïtien ne leur permet pas de vivre décemment ni de jouir  certains de leurs droits sociaux économiques .

De plus, le CSPJ fait face à des contraintes énormes dues à une logistique limitée, l’augmentation de son enveloppe budgétaire est une nécessité. Consciente aussi de l’état de délabrement de certains tribunaux et des conditions de travail des magistrats, l’OCNH croit que les revendications des Juges et Greffiers sont justes toutefois, elle reconnait que les limites imposées par le budget récemment publié peut servir d’obstacle à leur satisfaction immédiate.

Sachant qu’à la fin de ce mois, l’Exécutif doit déposer le document de la loi finance pour l’exercice fiscal à venir, l’organisation de promotion et défense des droits de la personne humaine recommande vivement à l’Exécutif de s’engager dans un dialogue franc et sincère avec les grévistes afin de trouver une issue à la crise.

Il en va du désengorgement des centres carcéraux et de la diminution du nombre de personnes en situation illégale de détention préventive prolongée. Somme toute, l’OCNH exhorte les autorités étatiques à donner suite à la Proposition  de décret instituant la visioconférence dans les procédures judiciaires qui instaurera le cadre légal d’un programme d’Institutionnalisation de la visioconférence pour rendre justice initié par Le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) avec le support technique d’institutions partenaires comme le CSPJ, le BINUH, le JSSP et le PNUD.

Dans le contexte actuel, ce décret est une nécessité.Haïti doit progresser sur la voie conduisant à l’établissement de l’Etat de Droit! Aux autorités de travailler pour l’atteinte d’un tel objectif. Delmas, le 17 juin 2020.Pour

Authentification :  Me Camille OCCIUS


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