Le Jugement d’Avant-dire droit | RUBRIQUE-DROIT

Le Jugement est une décision judiciaire qui tranche dans son dispositif ou qui statue sur une exception de procédure, cela peut se fait en amont ou en aval. Bref, une décision en justice.

Le jugement a sa procédure, son étape, et sa préparation. Il est rendu par un personnage appelé Juge ou Magistrat. On en distingue : les jugements définitifs, les jugements d’Avant-dire droit (Avant faire droit), jugements convenus ou expédients, jugements par défaut, les jugements exécutoires et non-exécutoires par provision pour ne citer que ces –la.

Notre élaboration est fixée sur le jugement d’Avant-dire droit. Dire, le jugement d’Avant-dire droit, est une décision de justice qui ordonne une instruction, une opération, une vérification, des mesures provisoires etc. Le jugement Avant-dire droit agit sur des incidents. Il faut, dire, dépendamment du jugement d’Avant-dire droit, on parle de jugement provisoire, jugement interlocutoire et jugement préparatoire. (art 45 et 46 Code de Procédure Civile annoté& mis à jour par  Me Menan Pierre-Louis)

Distinguo des appellations des jugements d’Avant-dire droit

• Le Jugement provisoire prononce sur des demandes. Ex : Pension Alimentaire
• Le Jugements Interlocutoire ordonne ou refuse des mesures d’instructions qui préjugent le fond. (Art 365 Code de Procédure Civile annoté& mis à jour par  Me Menan Pierre-Louis)
• Le Jugement Préparatoire met l’affaire en état de juger. 364,365 Code de Procédure Civile annoté& mis à jour par  Me Menan Pierre-Louis.

Comparaison entre le jugement définitif et le jugement d’Avant-dire droit pour une plus large compréhension

• Le jugement définitif prononce sur le fond.
• Le jugement d’Avant-dire droit se borne à ordonner une mesure d’instruction ou provisoire au cours de l’instance.
• Le jugement définitif dessaisit le juge après-être rendu.
• Le jugement d’Avant-dire droit peut-être rétracter ou réformer via l’apparition d’un fait nouveau par le juge, il doit respecter sa position.
• Le jugement définitif est susceptible d’appel.
• Le jugement d’Avant-dire droit n’est pas susceptible de recours. Exception fait au cas où il est lié à un jugement définit, en ce sens cet appel est interjeté après le jugement définitif sur le fond de manière conjointe. L’appel peut être aussi possible dans le cas d’un jugement d’Avant-dire droit sur une fin de Non-recevoir, sur des exceptions ou une incompétence.

[1] Ronan Bernard-Menoret, Fiches de Procédure Civile, Rappels de cours et \Exercices Corrigés, 5ème édition, ellipses

[2] Pierre Marie Michel, Manuel de Procédure Civile 2^e Année, Port-au-Prince, Décembre 2012

[3] TROUILLOT Ernst, Cours de P procédure civile 2eme édition, Port-au-Prince, Haïti, Novembre 1986

[4] TABUEAU Kely, Cours Pratique de Droit Tome 1, Presse HALLMARK, Miami, Etats-Unis d’Amérique, Octobre 2002

La Rédaction

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