Nomination des juges, l’APM dénonce la nonchalance de l’Exécutif

Nomination des juges, l’APM dénonce la nonchalance de l’Exécutif

L’Association Professionnelle des Magistrats constate que près d’un mois après l’annonce publique du Premier Ministre Ariel Henry concernant la nomination de 58 juges, les commissions relatives à la nomination susdites ne sont pas encore acheminées au Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire pour les suites nécessaires.

L’APM dénonce la nonchalance de l’Exécutif qui ne se soucie le fait que les tribunaux et cours de la République soient amputés de beaucoup de juges. Certaines juridictions ne disposent même pas de juge d’instruction. Cette situation aggrave le fonctionnement régulier du service public de la justice et met à mal le droit d’accès à la justice reconnus aux citoyens.

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En outre, l’Association Professionnelle des Magistrats critique, une fois de plus, cette mauvaise pratique de l’Exécutif consistant à faire tri parmi les juges ayant bénéficiés d’un avis favorable du CSPJ aux fins de nomination, renouvellement de mandat et promotion.

L’APM demande au Premier Ministre, Ariel Henry, d’assurer dans un meilleur délai la transmission des commissions au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de lui signifier les motifs sur lesquels il s’est basé pour écarter certains juges ayant obtenus l’avis favorable du Conseil.


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