République Dominicaine : Cinq ans de prison pour un Haïtien qui a violé une mineure
Le Ministère Public de cet arrondissement judiciaire a fait savoir qu’il a obtenu cinq ans de prison contre l’haïtien Fanel Césile, accusé d’avoir violé sexuellement une adolescente.
Cesile a été interpellé sur décision de justice, après une plainte déposée au parquet de cette délimitation par les parents du mineur.
Le tribunal collégial de Las Matas de Farfán a prononcé la condamnation, après avoir évalué les différentes preuves fournies par le ministère public. Beatriz Rosario, procureur, a expliqué que l’affaire qui concernait le mineur avait reçu la qualification juridique de violation des articles 330 et 331 du Code pénal, modifiés par la loi 24-97 sur le genre et la violence domestique et les articles 12 et 396 littéraux B et C du le Code de protection et des droits fondamentaux de l’enfant et de l’adolescent (loi 136-03).
Il a également été signalé que la personne condamnée doit purger sa peine dans la prison de la province de San Juan de la Maguana.
La Rédaction
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