Nomination des juges à la Cour de cassation, l’ANAGH suggère aux autorités de prendre un recul

Nomination des juges à la Cour de cassation, l’ANAGH suggère aux autorités de prendre un recul

L’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) veut rappeler à nouveau, aux autorités concernées que toute nomination de juges à la Cour de Cassation doit être issue d’un large consensus entre toutes les entités du système judiciaire haïtien.

Par ailleurs, toute démarche unilatérale du pouvoir en place tendant à nommer les Juges à la Cour de Cassation, pourrait causer de graves préjudices au plus haut niveau de système judiciaire et pourrait également occasionner le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire.

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En effet, pour une meilleure démarche dans le processus de nomination des Juges à la Cour de Cassation et pour arriver à dégager un consensus assez large, l’ANAGH suggère aux autorités concernées de prendre un recul, en vue de consulter les différentes entités du système judiciaire.   


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