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La liste des magistrats certifiés et non certifiés par le CSPJ

La liste des magistrats certifiés et non certifiés par le CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rendu public, ce lundi 16 janvier2023, le procès-verbal d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023. Cette retraite a permis aux conseillers et au secrétaire technique, Jean Robert Constant, de statuer sur les 69 dossiers transmis par la Commission technique de certification (CTC) pour la certification de magistrats. 

« Il résulte qu’à la fin de l’analyse ou traitement de ces 69 dossiers, il y a un nombre de 31 magistrats certifiés et 28 magistrats non certifiés », peut-on lire dans le procès-verbal.

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Il est également indiqué dans le document que deux autres magistrats n’ont pas été certifiés à l’issue d’une séance régulière de certification tenue le 21 décembre 2022. Au total, le CSPJ a épinglé 30 juges pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie, facilitation d’élargissement de criminels notoires ou qualification académique insuffisante.

Le président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, a acheminé le procès-verbal à la ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, dans un souci de maintenir une parfaite collaboration avec le MJSP, dit-il. 

Voici la liste des magistrats certifiés et non certifiés :


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