Les magistrats non-certifiés sont dans la tourmente

Les magistrats non-certifiés sont dans la tourmente
Statue of lady justice on bright background - Side view with copy space.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dans un mémorandum, demande aux Cours d’Appel de Port-au-Prince, des Cayes, des tribunaux de première instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel d’interdire aux magistrats non-certifiés de prendre siège.

Cette décision est prise après le rapport d’enquête du CSPJ ayant rapport aux magistrats debout et assis qui sont certifiés ou pas. La certification des juges est un moyen d’épurer le système judicaires haïtien pour son meilleur fonctionnement.

A LIRE AUSSI : Haïti-Insécurité : fusillade à Kenscoff

Les cause de la non certification sont absence d’intégrité morale, ivrognerie, qualifications académiques insuffisantes, et facilitation de l’élargissement de présumés criminels notoires.


Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

La Rédaction

La Rédaction Contact : actualites@haitinews2000.com

Leave a Reply

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading