Un juge parmi les 8 juges nommés à la cour de cassation est corrompu

La nomination des huit juges à la Cour de Cassation n’est pas vue d’un bon œil par la Fondasyon Je Klere, organisme de défense des droits humains en Haïti.

S’il est vrai que cette organisation reconnaît la nécessité de combler les places vacantes à la cour, mais selon FJKL, le gouvernement d’Ariel Henry viole la règle non écrite mais sacro-sainte de la compétence et de l’intégrité comme seuls critères de nomination des juges à la plus Haute instance judiciaire du pays.

En effet, dans un communiqué l’organisme de défense des droits humainspointe du doigt le Magistrat Frantz Drice qui fait partie des huit nouveaux juges nommés à la cour de cassation. « Le nom de ce magistrat a été cité dans un très grand scandale de corruption au Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) pour les élections législatives de 2015 », rappelle la FJKL dans ce communiqué.

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Lors de ces élections, le magistrat Frantz Brice avait siégé à la première section du BCEN, présidée par la conseillère Yolette Mengual. La Fondasyon se souvient qu’Il a été établi que la pratique du Pot-de-vin était à la base des décisions du BCEN.

Les responsables de cette organisation se désolent de voir qu’un juge à la moralité douteuse est nommé juge à la Cour de cassation de la République. Pour eux, Le Gouvernement d’Ariel Henry encourage toujours la corruption.

Par ailleurs, avec la nomination de ces 8 nouveaux juges, la cour compte désormais 11 juges sur 12. Sept juges de cet effectif proviennent de la Cour d’appel de Port-au-Prince. Une situation que le président de la Fondasyon, Me. Samuel Madistin dénonce également.

«…Le Gouvernement d’Ariel Henry rompt ici à la pratique selon laquelle il fallait toujours éviter une trop grande domination d’une seule Cour d’Appel de la République dans la composition de la Cour de cassation, et ce, pour faciliter les échanges avec toutes les sensibilités juridiques du pays.» 

Me. Samuel Madistin fait remarquer qu’ « aucun avocat de carrière n’a intégré la Cour de cassation de la République comme autorisé par le décret de 1995 sur l’organisation judiciaire ».  

Il faut rappeler que La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, est dysfonctionnelle depuis plus d’un an et l’autorité de nomination des juges, le Président de la République n’existe plus depuis 7 juillet 2021.

La Rédaction

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