Affaire BNC : La Cour d’Appel annule les mandats contre trois conseillers présidentiels

La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu une décision clé ce mercredi dans le cadre du dossier de la Banque Nationale de Crédit (BNC).

Elle a invalidé les mandats de comparution émis en décembre dernier par le juge Benjamin Félismé contre trois conseillers présidentiels : Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles.

La Cour a justifié cette invalidation en raison du statut présidentiel des concernés, estimant que ces mandats ne respectaient pas les dispositions de la Constitution de 1987.

Le juge Félismé avait émis ces mandats dans le cadre de l’instruction en cours sur la gestion de la BNC, impliquant plusieurs personnalités politiques et administratives. Cependant, la Cour d’appel a conclu que cette décision n’était pas conforme aux procédures légales applicables aux hauts fonctionnaires de l’État.

Par conséquent, elle a ordonné au magistrat Félismé de poursuivre l’instruction tout en respectant le cadre constitutionnel et légal en vigueur.Cette décision suscite des réactions diverses.

Pour certains observateurs, elle illustre une protection excessive accordée aux proches du pouvoir, entravant le travail de la justice dans des affaires de corruption et de mauvaise gestion des finances publiques.

D’autres, en revanche, estiment qu’elle est nécessaire pour garantir le respect des procédures légales et éviter toute instrumentalisation politique du système judiciaire.