L’OFATMA s’active à rembourser les prestataires de soins dans un cadre légal

La Direction Générale de l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) informe ses assurés et les prestataires de soins affiliés qu’une situation administrative irrégulière est à l’origine des dettes accumulées envers ses partenaires du secteur de la santé.

Selon l’OFATMA, aucun contrat en bonne et due forme, signé et validé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), n’a été retrouvé dans les archives de l’institution. Une faille administrative majeure qui complique le règlement des montants dus.

Face à ce constat, la nouvelle administration de l’OFATMA dit avoir engagé des démarches urgentes auprès des autorités compétentes, notamment du Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS), afin de régulariser la situation. Une demande de dérogation exceptionnelle a été soumise pour permettre le paiement rapide des dettes contractées.

Un Protocole d’Entente sera présenté aux prestataires de soins dès cette semaine pour organiser un règlement intégral des arriérés. Parallèlement, de nouveaux contrats conformes aux exigences légales seront proposés aux partenaires de santé.

La Direction Générale réaffirme son engagement à respecter ses obligations financières dans le respect de la loi, en assurant la continuité des services et en élargissant l’accès aux soins sur tout le territoire national. Elle appelle à la compréhension et à la collaboration de tous les acteurs concernés, dans un contexte national particulièrement difficile.