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Le Ministère de la Justice met en place un protocole spécial pour le traitement des déportés accusés de crimes graves

Le Ministère de la Justice met en place un protocole spécial pour le traitement des déportés accusés de crimes graves

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a publié un nouveau protocole visant à encadrer le traitement des ressortissants haïtiens déportés ou extradés, notamment ceux accusés de crimes financiers ou de complicité avec des groupes terroristes.

Cette mesure survient alors que de plus en plus d’Haïtiens sont rapatriés des États-Unis et d’autres pays, dans le cadre de procédures judiciaires internationales.Conformément à ce protocole, tout Haïtien qui sera déporté ou extradé et soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre des crimes financiers en Haïti, ou encore d’avoir soutenu, financé ou conseillé des groupes criminels ou terroristes, sera immédiatement remis au Commissaire du Gouvernement dès son arrivée sur le territoire national.

Il sera ensuite placé sous garde dans les locaux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou dans un autre lieu de détention approprié à sa situation.Le Commissaire du Gouvernement est également tenu de constituer sans délai le dossier du ressortissant en question et de le transmettre au cabinet d’instruction.

En cas de nouvel indice ou d’information complémentaire, le dossier devra être mis à jour et partagé avec le juge d’instruction en charge du suivi.

Le ministère précise que ce protocole mobilisera aussi l’expertise et la collaboration d’institutions clés dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière, telles que l’UCREF, l’ULCC, la BAFE ou encore l’Inspection Générale des Finances.

Toute entité publique ou privée susceptible de détenir des informations utiles pourra être sollicitée pour faciliter l’instruction des dossiers.

Par cette initiative, les autorités entendent renforcer la réponse judiciaire face aux menaces transnationales et signaler leur engagement dans la lutte contre l’impunité, le blanchiment d’argent et les connexions entre criminalité organisée et groupes terroristes.


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La Rédaction

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