Le séjour des ressortissants étrangers sur le territoire ne doit pas dépasser 90 jours

Dans une note de presse datant du 13 novembre dernier, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) rappelle aux ressortissants étrangers que l’autorisation légale de séjourner sur le territoire national ne doit pas dépasser 90 jours.

Passé ce délai, l’obligation formelle leur est faite de se présenter à la Direction de L’immigration et de l’émigration pour se faire renouveler ou délivrer un permis de séjour valable pour tout exercice fiscal allant du 1^er octobre au 30 septembre, lit-on dans la note.

Tout contrevenant, en violation du décret-loi du 26 décembre 1978 sur l’immigration et l’émigration, encoure les sanctions prévues aux articles 31, 34 et 44.

Les ressortissants étrangers ont un délai de 15 jours à partir du présent avis pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

La Brigade de Contrôle des Etrangers de la Direction de l’Immigration et de l’Emigration a été instruite à l’effet de prendre les mesures subséquentes, a renchéri la note qui porte la signature du Ministre de l’Intérieur, Léon Ronsard Saint-Cyr.

La Rédaction

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