Michel Forst insatisfait de la reforme judiciaire

L’Expert Indépendant des Nations Unies vient de mettre fin à sa mission dans le pays qui a rapport notamment à la situation des droits humains.

Michel Forst a dressé un bilan négatif de la situation de la justice haïtienne. « Si la dernière fois j’avais exprimé ma satisfaction de voir engagées les principales reformes attendues dans le domaine de l’état de droit, mon diagnostic aujourd’hui est pour le moins contrasté, pour ne pas dire mitigé. Certes, sur le plan formel des avancées ont été constatées, je pense à la nomination des membres de la Cour de cassation et du CSPJ [Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire], sur lequel j’avais fondé beaucoup d’espoir. Mais je suis inquiet de voir que, dans la pratique, notamment dans le domaine de la réforme de la justice, la situation semble maintenant bloquée. Et je ne peux que redire ma profonde déception de voir le mouvement amorcé par le vote des 3 lois sur la réforme de la justice rester lettre morte, comme si l’indépendance de la magistrature ne représentait pas l’un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre de l’état de droit », a laissé entendre M. Forst.

L’expert se montre inquiet de voir continuer des actes d’arrestations ou de détentions illégales ou arbitraires. « Plusieurs cas m’ont été signalés et ces cas sont connus et dénoncés par les organisations de la Société Civile ou par l’OPC [Office de Protection du Citoyen] […] Il n’est pas concevable que dans un État de Droit, les responsables de l’application des lois se sentent autorisés à ne pas respecter la loi. Il n’est pas normal que de tels comportements restent sans réaction de l’institution judiciaire. C’est un signal de plus envoyé du désordre de l’institution judiciaire, dès lors que règne l’impunité », a-t-il avancé.