Un projet pilote montre que les plus vulnérables peuvent avoir accès à la justice en Haïti

Avocat sans frontières Canada (ASFC) a effectué aujourd’hui, en collaboration avec l’ambassade du Canada en Haïti, le bilan du projet Justice de première ligne qui visait à offrir à des personnes vulnérables, notamment des déplacés et autres victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010, un accès gratuit à des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire.

« Le projet Justice de première ligne se voulait une réponse aux besoins criants existant après le séisme de même qu’un projet pilote dont Haïti pourrait s’inspirer pour la reconstruction du système de justice, et plus particulièrement pour le développement d’un modèle d’aide juridique institutionnalisée », a affirmé maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC.

« Le bilan est très positif : plus de 1 900 dossiers – tant en matière civile que pénale – ont été traités dans les trois ans du projet dont 1 000 au Sant Jistis du Champ de Mars ainsi qu’aux unités décentralisées de Tabarre et Delmas. Ce sont surtout des femmes et des mineurs qui ont bénéficié des services, provenant notamment des camps. Nous avons traité une majorité de cas de violence faite aux femmes et avons fréquemment agi pour des personnes en situation de détention préventive prolongée. Grâce au travail des intervenant(e)s sociaux(ales), des juristes et des avocat(e)s haïtiennes et haïtiens de notre équipe, nous avons ainsi fait émettre des certificats de décès et des actes de naissance, permis le versement de pensions alimentaires, fait libérer des mineurs en détention préventive prolongée, obtenu réparation pour des victimes de crimes », a continué maître Paradis.

« Nous sommes particulièrement fiers de l’approche multidisciplinaire et centrée sur le bénéficiaire qui a été mise en pratique par ASFC », a ajouté maître Patrice Florvilus, responsable de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire d’ASFC à Port-au-Prince. « La proximité des services avec les bénéficiaires, leur prise en charge et le suivi tout au long du dossier, le partage et la vulgarisation de l’information, l’attention à la fois juridique et psycho-sociale, voilà des éléments clés du projet qui ont contribué à restaurer la confiance des personnes vulnérables envers le système de justice autrement considéré comme inaccessible et inefficace », a poursuivi maître Florvilus.

« Plusieurs partenaires ont contribué au succès de cette initiative. Le Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes, la mairie de Tabarre, la mairie de Delmas, l’Office de protection du citoyen, Solidarité des femmes haïtiennes (SOFA), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED),

l’Organisation internationale des migrations (OIM) et l’Ordre des avocats de Port-au-Prince ont tous joué un rôle important dans la mise en oeuvre du projet, qui a pu être développé grâce à l’aide du Barreau du Québec et au précieux appui du ministère des Affaires étrangères et du commerce international du Canada, notre principal bailleur de fonds », a enchaîné madame Melinda Madueno, chef de mission d’ASFC en Haïti.

« Nous sommes fiers de nous être associés à ASFC dans le cadre de ce projet qui a offert des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire à près de deux mille citoyens, avec un soutien particulier aux femmes et aux enfants », a pour sa part déclaré monsieur Henri-Paul Normandin, ambassadeur du Canada en Haïti.

« Oui, la justice peut fonctionner pour les Haïtiennes et les Haïtiens les plus vulnérables. Ce projet en est la preuve. Le développement de l’État de droit en Haïti dépend de l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens. Nous espérons que le gouvernement s’inspirera de ce modèle et des leçons qu’il nous apprend dans la réflexion sur la nécessaire prise en charge de l’aide juridique par l’État », a conclu Maître Paradis.

À propos d’Avocats sans frontières Canada : ASFC est une organisation non gouvernementale qui a pour mission de soutenir la défense des droits des personnes ou des groupes les plus vulnérables par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation légale. Présente dans plusieurs pays, l’organisation est active depuis 2006 en Haïti.

La Rédaction

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