Une quinzaine d’Avant-projets de lois et de Projets d’arrêtés approuvés par l’Exécutif en Conseil des Ministres

Dix (10) Avant-projets de lois et cinq (5) Projets d’arrêtés ont été approuvés, mercredi, par l’Exécutif en Conseil des Ministres, a annoncé le Bureau de communication de la Présidence.

Voici la liste de ces Avant-projets de lois et Projets d’arrêtés portant, entre autres, sur l’Education, la Santé, le Commerce et l’Environnement : 

1. Avant-projet de loi organisant l’Agence Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

2.  Avant-projet de loi établissant le service social obligatoire pour les étudiants des universités bénéficiant du financement public ;

3.  Avant-projet de loi définissant l’organisation et le fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Population ;

4.  Avant-projet de loi relatif au Syndrome d’Immunodéficience Acquise ;

5.  Avant-projet de loi sur le Service Social et la Résidence des professionnels et techniciens de la Santé ;

6.  Avant-projet de loi réglementant la production, la distribution, les conditions d’importation et d’exportation, le stockage et la consommation des médicaments ;

7.  Avant-projet de loi portant création et organisation de l’Ordre des Médecins Haïtiens ;

8.  Avant-projet de loi portant création et organisation de l’Ordre National des infirmières et infirmiers ;

9.  Avant-projet de loi régissant l’exercice des professions de la santé ;

10.  Avant-projet de loi portant sur la fortification des aliments en micronutriments ;

11.  Projet d’Arrêté relatif aux entreprises sociales ;

12.  Projet d’Arrêté interdisant l’exploitation des Mangroves ;

13.  Projet d’Arrêté relatif au papier sécuritaire à utiliser aux Archives Nationales ;

14.  Projet d’Arrêté – Déclaration d’utilité publique – Route de Noailles ;

15. Projet d’Arrêté interdisant la production et l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en polyéthylène.

Selon le bureau, ces documents seront soumis au Pouvoir Législatif qui devra jouer pleinement sa partition selon le vœu de la Constitution. L’Exécutif, de son côté, continue de remplir efficacement sa mission en favorisant un climat harmonieux pour établir convenablement l’Etat de Droit et permettre aux citoyens de vivre autrement dans leur pays.

La Rédaction

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