Deux rapports pour un seul travail, des articles du projet de loi électorale font polémique entre PRI et PSP

Réunie au club indigo, la commission de la chambre basse chargée d’analyser le projet de loi électorale transmis par l’Exécutif est l’objet d’une grande division qui entrave la présentation du rapport final à l’assemblée des députés.

Le bloc minoritaire et le bloc majoritaire représentés au sein de cette commission d’analyse ne parviennent pas à s’entendre sur les modifications à apporter aux articles 3-1 et 245 du projet de loi électorale. Issus du bloc PSP, les députés de la majorité veulent préserver les amendements qui ont été apportés au document par l’équipe du palais national alors que le bloc minoritaire (PRI) tente de remanier ces dispositions qui, de son avis, sont susceptibles de porter atteinte à la tenue des prochaines compétitions électorales. L’article 3-1 prévoit une direction générale au sein de l’institution électorale, une disposition que les députés de l’opposition veulent modifier pour être non conforme au principe de l’indépendance du conseil électoral.

Un désaccord existe également sur les dispositions de l’article 245 du projet de loi électorale. Cet article, selon les députés de PRI, renforce la loi électorale de 2008 qui veut que le deuxième tiers du Sénat parte dès la deuxième semaine du mois de janvier 2014. Un départ qui provoquerait automatiquement la caducité du parlement vu que les élections ne vont pas pouvoir se tenir avant la fin de cette année.

Cette divergence au sein de la commission est si poussée que des informations circulent présentement sur l’existence de deux rapports qui sont sur le point d’être acheminés au bureau de la chambre basse pour être finalement soumis au vote de l’assemblée. Ces informations sont confirmées par le député de leogane, Danton Leger, qui se désole face au comportement de ses collègues de PSP qui refusent de se mettre d’accord sur la nécessité de remanier les articles 3-1 et 245 du document.

Ils sont au nombre de 13 députés, issus de différentes tendances politiques, à faire partie de cette commission d’analyse. On comprend mal que ces élus ne peuvent pas s’asseoir dans un esprit démocratique pour effectuer des modifications jugées nécessaires au projet de loi électorale qui est l’un des pas les plus importants à franchir vers l’organisation des prochaines élections.

Patrick Georges

E-mail: patrickgeorges1984@gmail.com