La POHDH dresse un bilan très sombre de la situation des Droits Humains en Haïti de 2011 à 2013

La Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH) ainsi que ses membres saluent la nomination du nouvel Expert Indépendant sur la Situation des Droits de l’Homme en Haïti Monsieur Gustavo GALLON et lui souhaitent la bienvenue en Haïti, pour sa première mission, à un moment où la société haïtienne est assoiffée de justice et en appelle de tous ses vœux, à la mise en œuvre des instruments nationaux, régionaux et internationaux garantissant le respect et la protection des Droits Humains.

Aujourd’hui, Haïti a non seulement soif de Justice, mais aussi de Démocratie que seuls l’application et le respect des normes peuvent apporter. C’est dans ce sens que la POHDH et ses membres soumettent au sieur Gustavo GALLON, ce texte qui résume les principaux problèmes qui entravent la jouissance et la protection des droits humains et les principaux obstacles à l’établissement effectif d’un Etat de Droit Démocratique en Haïti.

Ce document, divisé en trois (3) parties, passe en revue les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux et présente des recommandations afin de remédier à la situation analysée.

1. Droits Civils et Politiques

a. Instabilité politique et institutionnelle – Régression en matière d’Etat de Droit et de Démocratie

La République d’Haïti, première République noire du monde, est reconnue dans l’histoire de l’humanité pour avoir apporté une contribution significative dans la lutte pour le respect et la protection des Droits de la Personne. Cependant, depuis plus d’une décennie, Haïti est connue sur le plan international comme étant un pays instable et inégalitaire. C’est d’ailleurs ce qui explique la présence en Haïti de la Mission onusienne depuis neuf (9) années consécutives, dénommée à ce titre, Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Cette mission installée dans le pays sans volonté apparente de plier bagage, viole l’article premier du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) garantissant le droit à l’autodétermination des Peuples et à la souveraineté.

Par ailleurs, durant ces deux (2) dernières années, les organisations haïtiennes des droits humains observent une inquiétante régression dans le pays en matière de démocratie, malgré une forte présence de la communauté internationale en Haïti, notamment depuis le séisme dévastateur du 12 janvier 2010. Cette régression s’est accrue avec les élections législatives et présidentielles de 2010 et de 2011, ce, en dépit du fait que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation des Etats Américains (OEA) étaient activement impliqués dans leur réalisation. Conséquemment, les haïtiens et les haïtiennes n’arrivent pas à voir leur rêve de démocratie et de justice sociale se réaliser.

b. Insécurité

Sur les plans Civil et Politique, la situation des Droits Humains en Haïti est inquiétante. Les libertés publiques sont menacées avec la répression des manifestations contre le pouvoir, qui revendiquent les services sociaux de base.

La situation sécuritaire du pays est très précaire. Les cas d’enlèvement suivi de séquestration contre rançon, de vols, de viols, sont courants. De plus, de janvier à août 2013, au moins quatre cent quatre vingt trois (483) personnes sont tuées par balles dans le pays, soixante et un (61) à l’arme blanche et quarante-deux (42) autres par lapidation.

Les agents de la PNH essaient autant que possible, de travailler, avec les maigres moyens qui leur sont octroyés. En plus de protéger la population haïtienne contre les agissements des contrevenants à la Loi, les agents de la PNH sont aussi investis de la mission de protéger la population haïtienne, notamment, les jeunes filles et jeunes garçons contre les assauts des agents de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) impliqués dans des cas de viols, avec, constamment, des actes de sodomisation, de violences physiques et sexuelles.

Pendant que les organisations de droits humains déplorent le fait que l’ONU ne semble pas vouloir appliquer des mesures strictes pour protéger la population contre les crimes sexuels des agents de la MINUSTAH, ces derniers continuent impunément à violer les jeunes haïtiens et haïtiennes car, ils savent que leur seule sanction ne se résumera qu’à un retour dans leur pays. Au pire, ils peuvent être l’objet d’une parodie de justice comme cela a été le cas des quatre (4) uruguayens condamnés à deux (2) ans et un mois pour avoir perpétré un viol collectif sur un jeune garçon à Port-Salut, dans le département du Sud.

c. Pouvoir Législatif et opposition politique

Le parlement haïtien de son côté est subordonné au Pouvoir Exécutif. Il ne joue pas son rôle de contrôle et de contre pouvoir par rapport à celui-ci, qui détient toutes les ressources de l’Etat avec lesquelles il pratique la corruption, le népotisme et la gabegie administrative. Ils sont en effet nombreux les parlementaires dont les noms sont cités dans des actes de corruption et de népotisme.

Des blocs parlementaires se forment. Leurs convictions changent tellement que des fois, on oublie le contexte dans lequel ils se sont formés.

L’opposition politique tant au Parlement que dans les partis politiques est en position de faiblesse et est fragilisée par les manœuvres déloyales de la Présidence. A titre d’exemple, le Président de la République, Michel Joseph MARTELLY, au moment de son accession au pouvoir ne comptait que trois (3) Députés de son parti au Parlement. Or, aujourd’hui, le bloc majoritaire à la Chambre des Députés est entrain d’agir sous l’influence de l’Exécutif en violation de tous les principes démocratiques.

Devant cette dérive très menaçante pour la Démocratie, la société civile, malgré quelques efforts encourageants, ne peut répondre convenablement à sa mission de vigile pour le maintien des acquis démocratiques.

Par ailleurs, en dépit de tous ces problèmes, le Gouvernement actuel refuse catégoriquement d’organiser les élections législatives, municipales et locales depuis plus de deux (2) ans. Des élus sont remplacés par des individus à la solde de l’Exécutif dont certains sont en contravention avec la Loi. Tel est le cas des Agents Intérimaires des Municipalités de Dame Marie, de Limbé, de Savanette, de Desdunes, etc. De plus, le Président menace à plusieurs reprises de constater la caducité du Parlement haïtien.

d. Décentralisation des pouvoirs

L’instabilité politique et la crise socioéconomique qui prévalent dans le pays depuis plus deux (2) décennies est le résultat d’une crise structurelle de l’Etat, un Etat qui ne défend pas sa population. Conséquemment, les Haïtiens assistent à une société basée sur la ségrégation économique et inégalitaire, où les habitants de la campagne et des quartiers populaires précaires n’ont pas accès aux services sociaux de base soit, l’Education, la Santé, le Logement, l’Alimentation, l’Electricité, l’Assainissement, etc.

e. Droit à l’identité

Haïti est aussi un Etat qui ne peut ni ne veut pas identifier ses citoyens et citoyennes. En effet, ils sont nombreux ceux qui n’ont pas un acte de naissance, le document d’enregistrement de base. Conséquemment, ils n’existent pas civilement ni ne peuvent jouir pleinement de leurs droits civils et politiques.

Des mesures exceptionnelles ont été prises dont la fameuse possibilité de déclaration tardive de naissance, pour, selon les Responsables, donner à la population l’opportunité de s’enregistrer. Cependant, cette mesure n’a pas abouti car, ceux pour qui elle a été prise, n’en ont pas été notifié, pour la plupart. Pourtant, il est un fait que le respect du droit à l’identité ouvre la porte à la mise en œuvre et à la jouissance des droits de la Personne Humaine pour tous et pour toutes tant sur les Plans Civil, Politique, que sur les plans Economique, Social et Culturel.

f. Dépendance du Pouvoir Judiciaire vis à vis des autres pouvoirs de l’Etat

Le Pouvoir Exécutif issu des dernières élections ne respecte pas les prescrits constitutionnels en toute matière et particulièrement, en ce qui a trait à la séparation des trois pouvoirs de l’Etat Central, comme prévu aux articles 59 et 60 de la Constitution Haïtienne.

Le système judiciaire patauge encore dans une réforme annoncée à grands renforts de publicité et ce, depuis plusieurs années. L’’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) le 3 juillet 2012 représentait pour plus d’un, un pas positif vers la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant, libéré de l’influence de l’Exécutif. Pourtant, plus que jamais, le Pouvoir Judiciaire est dépendant du Pouvoir Exécutif. Les nombreux actes posés par le Président de cette structure, Anel Alexis JOSEPH, défenseur des Magistrats proches du Pouvoir politique, décriés en raison de leur implication dans des actes de corruption, de déni de justice, d’abus de pouvoir, démontrent que l’Exécutif détient encore le contrôle quasi total du Pouvoir Judiciaire.

De plus, la mission de certification des Magistrats dont est investi le CSPJ semble ne pas constituer une priorité pour cette instance qui n’arrive même pas à asseoir son autorité vis à vis de ses membres. En effet, les Magistrats sont considérés par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON, comme de simples fonctionnaires en poste qui peuvent être réaffectés où la situation semble le plus critique, ce, en violation flagrante de la Loi Portant Statut de la Magistrature de novembre 2007.

Sans considération aucune pour l’Ecole de la Magistrature, ou même pour le CSPJ, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON nomme ses amis ou des proches du Pouvoir à titre de Juges et de Commissaires du Gouvernement, ce, en dépit du fait que souvent, ils ne remplissent pas les conditions ni ne respectent les procédures légales pour accéder à leur poste. Des fois, ils sont même en contravention avec la Loi en raison de leur implication dans des actes répréhensibles.

Les juges ne sont pas indépendants dans leurs actions judiciaires, ce qui laisse croire que la Justice est utilisée à des fins politiques. Aujourd’hui, l’Administration MARTELLY / LAMOTHE dispose de Juges d’Instruction pour persécuter les opposants au pouvoir. A titre d’exemple, le Magistrat Instructeur Lamarre BELIZAIRE, très proche ami du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, homme fort du moment, a lui-même émis les mandats ayant conduit à l’écrou des prisonniers politiques alors qu’il persécute d’autres militants.

Parallèlement, il existe aujourd’hui dans le pays, des Intouchables comme c’est le cas pour les proches du Président de la République. Les exemples sont nombreux :

o Mercidieu Calixte VALENTIN Conseiller du Président de la République, est libéré par une ordonnance de non-lieu rendue par le Juge d’Instruction Fermo-Judes PAUL alors que selon la clameur publique, Mercidieu Calixte VALENTIN a froidement abattu d’une balle à l’occipital Octanol DERISSAINT le 18 avril 2012, suite à une altercation entre Mercidieu Calixte VALENTIN et plusieurs d’individus dont la victime, qui protestaient contre la décision brusque et unilatérale de Mercidieu Calixte VALENTIN de fermer la frontière trente (30) minutes avant l’heure habituelle.

o Le 26 novembre 2012, Me Josué PIERRE-LOUIS, alors Président du Conseil Electoral Permanent contesté, est impliqué dans une affaire de coups suivis de viol contre une jeune femme. Le Président de la République annonce lui-même qu’il s’agit d’un complot, fomenté par des membres de l’opposition. Après que Me Josué PIERRE-LOUIS ait banalisé le viol, prétextant que la victime était sa copine, le 6 février 2013, il est blanchi par une ordonnance de non lieu rendue par son ami, le Juge d’Instruction Merlan BELABRE, qu’il a lui-même choisi pour assurer l’instruction de l’affaire. Aujourd’hui, basé à Bruxelles, il représente Haïti auprès de l’Union Européenne.

o Le 12 septembre 2013, Evinx DANIEL, un proche ami du Président de la République, dénoncé par la clameur publique comme étant un narcotrafiquant très influent, est arrêté pour trafic illicite de stupéfiants. Le lendemain, sous pression du Président de la République, via le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON, le Juge d’Instruction Joseph Josias JEAN PIERRE a procédé à l’audition puis à la libération de Evinx DANIEL, sans tenir compte de la procédure en matière d’instruction criminelle.

Il convient aussi de souligner que souvent, le Pouvoir Législatif ne respecte pas ses limites vis à vis du Pouvoir Judiciaire. Des Parlementaires proposent leurs amis pour être nommés Juges, Commissaires du Gouvernement, Greffiers ou Huissiers. Ceux-ci, après leur nomination, se considèrent comme redevables seulement envers leur bienfaiteur et sont parfois utilisés par les Parlementaires.

De plus, des Parlementaires interviennent aussi lors des arrestations pour exiger la relaxation de leurs partisans armés. En voici deux (2) exemples :

o Le 17 avril 2012, la police procède à l’arrestation de Marc Arthur Junior CHARLES, protégé du Député Rodriguez SEJOUR pour détention illégale d’arme à feu. Le Député intervient intempestivement et exige la libération de son protégé. Deux (2) des cinq (5) policiers qui faisaient partie de la patrouille ayant procédé à l’arrestation de Marc Arthur Junior CHARLES, ont été assassinés. Un autre a été gravement blessé.

o Au cours des deux (2) dernières semaines, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de plusieurs individus semant la terreur dans la commune de Petit-Goave. A chaque fois, le Député de Petit-Goave, Stevenson THIMOLEON intervient pour exiger, séance tenante, la relaxation de ses partisans.

Le constat est donc patent : le CSPJ lui-même ne répond pas à sa mission qui est d’administrer et de contrôler le Pouvoir Judiciaire tout en veillant à son indépendance, au vœu de l’article 1er de la Loi de 2007créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Par ailleurs, la Justice n’est pas un service public. Elle est chère et inaccessible. Sans contrôle et en dépit de l’existence d’un document relatif aux tarifs judiciaires, la Justice est monnayée et vilipendée. Tous ceux impliqués dans l’administration de la Justice s’enrichissent : les Juges, les Commissaires du Gouvernement, les Greffiers, les Huissiers, les Raquetteurs, les agents de sécurité affectés aux différents palais de Justice du Pays. Pour peu qu’ils soient amis avec une autorité judiciaire, ils se font passer pour avocats et extorquent de l’argent aux justiciables.

Certains paysans marchent plus de cinq (5) heures pour trouver un Tribunal de Paix. Les codes et les Lois sont en français. Les audiences, réputées contradictoires, se tiennent en français dans un pays où la majorité de la population parle créole contre une minorité possédante (20%) qui parle français. Comment, dans une audience où il est permis de contredire son adversaire, peut-on discuter à armes égales lorsque l’on ne parle même pas la langue utilisée ?

g. Situation des personnes privées de liberté

Le parc carcéral haïtien composé de dix-sept (17) centres de détention connait des problèmes récurrents : Insalubrité, surencombrement des cellules, surpopulation carcérale, portant les détenus à évoluer dans une grande promiscuité, en les exposant aux maladies contagieuses comme la galle, la grattelle, etc. Certains d’entre eux meurent en prison. Par exemple, de janvier à août 2013, seulement dans le département de l’Ouest, vingt-huit (28) détenus sont morts, soit une moyenne de trois (3) détenus par mois.

Soixante quinze pour cent (75 %) de la population carcérale sont en attente de jugement. Cependant, en raison de l’espace carcéral restreint, les rares condamnés ne sont pas séparés des détenus en attente de jugement. Les mineurs se retrouvent dans les mêmes cellules que les adultes. La seule séparation se fait sur la base du sexe.

2. Droits Economiques et Sociaux

a. Situation Economique et sociale du peuple haïtien

Haïti est rongée par l’extrême pauvreté et la misère noire, malgré ses ressources non exploitées et ses potentialités multiples et diverses. Les problèmes sociaux sont récurrents et affectent nombre d’habitants du pays. La population n’a pas accès aux services sociaux de base.

Les droits économiques dont le droit au travail n’étant pas respecté, l’économie du pays est basée sur la débrouillardise et le commerce informel. C’est pourquoi d’ailleurs Haïti est devenu un grand marché public.

Dans un désordre généralisé, le Président de la République a annoncé des projets sociaux comme la scolarisation gratuite, l’assistance financière aux mères démunies, l’assistance aux Etudiants des Universités, l’assistance médicale, etc. Ces projets, objets de grandes campagnes de publicité, semblent ne devoir cibler que la population de la Capitale. Ils sont gérés dans l’opacité la plus totale, ce Gouvernement ne se considérant pas redevable envers la société. Ces projets dont notamment, le programme de scolarisation gratuite, sont aussi frappés de scandales de détournement de fonds.

Pour sa part, jouant avec la précarité économique que la population, le Président Michel Joseph MARTELLY maintient l’espoir d’un lendemain meilleur dans les cœurs des Haïtiens à coups de chiffres non vérifiables. Par exemple, selon le Président, des millions d’enfants sont scolarisés, quatre cent mille (400.000) emplois sont créés. Pourtant, il est clair que les retombés de toutes ces réalisations auraient été visibles dans la société.

Alors que l’Administration MARTELLY / LAMOTHE se targue de réaliser les droits sociaux économiques des Haïtiens, plusieurs manifestations avec pour objectifs justement la revendication de ces droits sont enregistrées un peu partout dans le pays.

b. Conditions générales de vie dans les camps

Aujourd’hui encore, plus trois (3) ans après le séisme du 12 janvier 2010, des milliers de personnes évoluent dans les camps d’hébergement et sites de relocalisation, dans des conditions particulièrement exécrables. Exposées aux intempéries, à la précarité de la situation sécuritaire en Haïti, elles vivent avec le spectre des catastrophes habituelles, inondations, glissements de terrain, etc., leur lot quotidien. Elles font aussi les frais de l’insécurité généralisée et sont victimes de vols, de viols, etc.

Le programme 16/6 mis en œuvre par le Gouvernement haïtien de concert avec des organisations internationales, présenté comme étant une réussite est en fait un fiasco total. Géré dans une grande opacité, il offre vingt mille (20.000) gourdes, soit cinq cents (500) dollars américains aux haïtiens dans le but de leur permettre de louer une maison devant accueillir une famille, pour une durée d’une année. Avec ce montant, le Gouvernement haïtien et les organisations internationales comme le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), l’Organisation Internationale de la Migration (OIM), ont activé encore plus le processus de bidonvilisation des zones avoisinant la capitale haïtienne. L’exemple le plus frappant est le site de relocalisation Canaan, situé sur la route nationale # 1.

3. Conclusion Générale et Recommandations

La POHDH et ses membres veulent que la Communauté internationale sache que les Haïtiens et les Haïtiennes rêvent d’une société démocratique et respectueuse des droits humains. Qu’ils attendent des dirigeants, qu’ils soient responsables, issus d’élections libres, honnêtes et transparentes, que les droits économiques et sociaux soient effectivement réalisés et que la société haïtienne soit égalitaire et équitable.

C’est pourquoi, la POHDH et ses membres attendent de l’ONU qu’elle porte les dirigeants haïtiens :

ü à organiser de bonnes élections dans le meilleur délai ;

ü à mettre en application la Constitution Haïtienne en respectant tous les principes démocratiques et les valeurs universelles des Droits Humains ;

ü à porter les autorités haïtiennes à mettre en application les engagements pris dans les différents instruments internationaux de droits humains déjà ratifiés ;

ü à renforcer le cadre légal en matière de protection des Droits Humains dans le pays, en ratifiant les conventions suivantes :

o La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; o La Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; o La Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille ; o Le statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale ; o La Convention de 1954 relative au statut des apatrides ; o La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Port-au-Prince, le 24 septembre 2013

Antonal MORTIME

Secrétaire Exécutif

antonalhd@yahoo.fr

Téléphone :509 37157299

La Rédaction

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