Huit nouveaux projets de loi et arrêtés adoptés par l’Exécutif en Conseil des Ministres

Huit nouveaux projets de loi et arrêtés ont été adoptés par l’Exécutif, au Palais National, ce mercredi 9 Octobre 2013, lors d’un Conseil des Ministres présidé par le Chef de l’Etat, Michel Martelly, assisté du Premier Ministre,  M. Laurent Salvador Lamothe.

Il s’agit d’un:

            I.  Avant-projet de Loi portant réaménagement des structures organisationnelles du Ministère du Tourisme

L’objet du présent texte, relatif au réaménagement des structures Organisationnelles du Ministère du Tourisme est de définir les conditions propres à garantir à l’institution un fonctionnement permettant d’inscrire l’action du Ministère dans la durée.

            II.  Avant-projet de Loi portant organisation et fonctionnement de l’Institut de Formation en Hôtellerie et Tourisme.

Dans le présent avant-projet de Loi, il est institué en lieu et place de l’Ecole Hôtelière d’Haïti un Institut National de Formation en Hôtellerie et Tourisme (INFORHT). Il rentre dans le cadre des mesures nécessaires à prendre en vue de permettre à l’industrie touristique de se développer dans des conditions optimales.

Par le présent avant-projet de Loi, l’Etat va doter l’industrie touristique d’un personnel qualifié et spécialisé ayant reçu une formation professionnelle adéquate. Pour ce faire, il va :

1.  Redéfinir l’offre de formation en hôtellerie et tourisme en vue de l’adapter aux exigences du développement de l’industrie  touristique ;

2.  Rendre l’offre de formation en hôtellerie et tourisme disponible en différents points du territoire national par la déconcentration de la structure publique habilitée à la  fournir.

            III.  Avant-projet de Loi portant révision du Statut juridique des agences de voyage

Les différentes catégories d’agents de Voyages jouent un rôle prépondérant dans l’industrie des voyages et du Tourisme au cours de ces  dernières années. Aujourd’hui, ces catégories d’agents de voyages ainsi que leurs différentes activités ne sont pas réglementées conformément à l’évolution de ce secteur, tandis qu’au niveau national et international il y a de grandes attentes sur la réglementation et la modernisation des différentes activités des agences de voyages.

            IV.  Avant-projet de Loi portant redynamisation du Conseil National du Tourisme (CNT) 

Le présent Avant-projet de Loi redynamise le Conseil National du Tourisme. Il fixe les modalités de fonctionnement et les attributions de ce Conseil.

Cet avant-projet de Loi, pour permettre de dynamiser le secteur du Tourisme et de permettre au pays de se positionner comme véritable destination touristique crée un organe consultatif regroupant les représentants des différents organismes, organisations et associations intervenant dans le secteur, afin de recueillir des avis sur les politiques, programmes et projets dudit Ministère.

            V.  Arrêté portant nomination des membres du Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes Handicapées (CONARHAN) 

Sont nommés membres du CONARHAN, les citoyens suivants :

a.  Jessie PIERRE SAINT-LOUIS, représentante du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) ;

b.  Marie Michèle AMBROISE, représentante du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) ;

c.  Yves Gérald BOURGEAU, représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) ;

d.  Jean-Marie LEGOUTE, représentant des organisations s’occupant de la réhabilitation des personnes handicapées ;

e.  Manuel de Heusch DESQUIRON, représentant des organisations s’occupant de la réhabilitation des personnes handicapées ;

f.  Jean Chevalier SANON, représentant des organisations s’occupant de la réhabilitation des personnes handicapées ;

g.  Joël Edouard VORBE, représentant du patronat ;

h.  Patrick NUMAS, représentant du salariat.

            VI.  Arrêté portant création de la commission présidentielle dénommée « Commission Technique des Frontières (CTF) » 

Ladite Commission a pour mission de promouvoir une gestion intégrée des activités réalisées au niveau des frontières du pays afin de rationaliser et d’améliorer les performances des opérateurs publics et privés en mettant en place une structure devant faciliter la sécurité et le mode de contrôle des personnes et des biens tout en améliorant les recettes fiscales.

            VII.  Arrêté autorisant l’Office National du Cadastre (ONACA) à procéder aux travaux cadastraux dans les communes de Côtes-de-Fer et de l’Ile-à-Vache

Le présent Arrêté autorise l’Office National du Cadastre (ONACA) à procéder aux travaux cadastraux dans les districts cadastraux suivants :

1.  District Cadastral de Jacmel : Commune de Côtes-de-Fer ;

2.  District Cadastral des Cayes : Commune de l’Ile-à-Vache.

            VIII. Arrêté sur la création du Parc national des trois baies, d’une superficie de 75,618 hectares et d’un périmètre de 170 kilomètres. Selon le premier article de cet arrêté, «le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d’Haïti est déclaré aire protégée sous la dénomination d’”Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies”. Il est constitué de systèmes naturels dont il faut assurer la protection à long terme et dont il faut maintenir la diversité biologique, tout en répondant aux besoins des communautés dépendant de ces systèmes».

La Rédaction

La Rédaction
Contact : actualites@haitinews2000.com