Haïti : Projet d’amendement à la loi électorale, les députés votent à l’unanimité

Haïti : Projet d’amendement à la loi électorale, les députés votent à l’unanimité
Haïti : Projet d’amendement à la loi électorale, les députés votent à l’unanimité

Dans le cadre de l’entente trouvée au terme du dialogue d’El Rancho, les députés ont voté, mardi, à l’unanimité le projet d’amendement à la loi électorale de décembre 2013.

Les 63 députés présents à cette séance qui a duré plusieurs heures ont approuvé plus d’une vingtaine d’articles de ce document qui va servir d’un cadre légal pour la réalisation des élections du deux tiers du Sénat de la République, des députés et des municipalités.

Ce vote exige les agents intérimaires à se retirer de leur poste quinze (15) jours après la publication de la loi électorale, dans le cas où ils manifestent la volonté de participer aux prochaines joutes. Quant au Conseil Electoral Provisoire (CEP), son mandat est d’organiser les élections de 2014, dans le cas contraire il devrait être dissout, sauf en cas de force majeure, si on peut ajouter foi aux déclarations des députés.


Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

La Rédaction

La Rédaction Contact : actualites@haitinews2000.com

Leave a Reply

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading