Corruption : L’Etat haïtien sommé par l’OCNH pour suspendre l’émission des Cartes «Dermalog»

Par Vitalème ACCÈUS — Le Dossier de corruption dans le contrat de la compagnie Allemande Dermalog a pris une nouvelle phase ce vendredi 24 avril 2020 en Haïti. Les avocats engagés par l’OCNH, pour défendre les intérêts de la population dans des éventuels cas de corruption dans le cadre de ce  dossier du contrat de Dermalog viennent de sommer l’Etat Haïtien. Ce dernier n’a donc qu’un délai de 5 jours francs, à stopper toutes les opérations de confection, d’impression et de livraison de la nouvelle carte d’Identification Nationale.

Datée du 21 Avril 2020, une requête de l’Organisation Haïtienne pour une Nouvelle Haiti-OCNH procèdé par Me. Dernio Jean Baptiste DESAUGUSTE du Barreau de Port-au-Prince et les autres avocats de l’OCNH dans ce dossier, représenté par le Coordonnateur Général Me Camille Occius.

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«De ce qu’elle prend acte de votre entêtement et de votre volonté manifeste d’émettre de nouvelle Carte d’Identification Nationale sous la base d’un contrat illégal contrat entre l’ONI ( L’Etat Haïtien) et la firme allemande DERMALOG, ce aux mépris des dispositions légales et conventionnelles régissant la matière tout en faisant fi des nombreux signaux d’alerte lancés des structures organisées de la société civile dont OCNH, du rapport de la Commission éthique et anti-corruption du Sénat de la République et des avis défavorables de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs (CSC/CA) datés des 16 février et 11 avril 2018 » C’est en substance ce que nous avons lu dans la copie de cet acte, acheminée à la presse .

La sommation annonce la couleur en déclarant formellement aux institutions étatiques ciblées que « D’avoir dans le délai de cinq jours francs à stopper toutes les opérations de confection, d’impression et de livraison de la nouvelle carte d’Identification Nationale  réalisées en marge de la loi ;Leur déclarant formellement (chacun en ce qui le concerne) faute d’obtempérer à la présente mise en demeure, ils seront poursuivies par devant la juridiction compétente conformément à la loi»

A rappelé que, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a été sollicitée pour donner son avis sur ledit contrat entre l’État haïtien et l’entreprise Dermalog. Elle a émis deux avis défavorables à la signature de ce contrat. La première date du 16 février 2018 et le second du 11 avril 2018. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) n’a pas approuvé le contrat de la firme qui fabrique ladite carte. Dans les premières conclusions du rapport préliminaire concernant l’affaire Dermalog, la commission éthique et anticorruption du Sénat a souligné, entre autres, qu’il y a détournement de fonds et plusieurs erreurs graves dans le contrat signé entre l’Etat et la firme Dermalog.

Dans sa dernière prise de position publique, mesurant la gravité des conséquences du Contrat de Dermalog sur les populations voire la société civile, le Coordonnateur Général de l’OCNH, Me Camille  Occius appelle expressément les « autorités à revenir sur cette regrettable décision qui est une attaque de front aux droits humains. » En tant  organisations droits des humains, l’OCNH ne saurait cautionner une telle initiative qui bat en brèche tous les efforts consentis jusque-là  contre la corruption en Haïti.

La Rédaction

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