Le Préavis | RUBRIQUE-DROIT

Quand on parle de Préavis, cela met en présence un employeur avec un employé, ce qui rentre vif dans le droit du travail. Le Préavis est défini comme période de temps pendant lequel les parties en question, notamment employeur et employé s’entendent de continuer l’exécution du contrat de travail, après que l’une ou l’autre manifeste sa volonté d’y mettre fin au dit contrat (44 Code du Travail Jean Frédéric SALES). Le préavis est synonyme de Délai Congé, une rupture légale au contrat de travail.

Sa Portée obligatoire ou son caractère

Le préavis est obligatoire en ce sens qu’il est d’ordre public. Le préavis est régie par la loi, ce n’est pas une affaire de courtoisie. C’est réciproque dans le cadre de la continuité de l’exécution du contrat. L’employeur autant que l’employé a l’ultime responsabilité de notification réciproque afin de signaler leur intention d’y mettre fin au contrat.

En ce sens, l’employeur doit notifier l’employé via une lettre de licenciement.  L’employé doit avoir aussi l’amabilité d’avertir le dirigeant de l’entreprise en l’occurrence l’employeur. Dire que, le préavis permet au salarié licencié d’avoir le temps de chercher un nouvel emploie après la rupture.

C’est aussi un moyen de permettre à l’employé d’organiser son déménagement. Il faut dire, la notification de licenciement au temps de préavis, ne met pas fin immédiatement au contrat de travail, exceptionnellement de certains cas. Le préavis est une obligation légale

Il est à rappeler que, en terme de forme, le préavis doit-être donné par écrit, mais, toutefois, il peut-être déclaré à l’oral, moyennant en présence de deux témoins. ( articles : 46, 47, 48 code du travail Jean Frederic SALES)  

Sa Durée

Bien que le préavis mette en présence l’employeur et l’employé dans le cadre d’un contrat de travail, c’est important de mentionner, le contrat de travail entre les parties doit aller au-delà de trois (3) mois. Considérant que, au-dessous de trois mois peut-être considéré, comme étant un moment d’essaie.

La durée du préavis est ainsi calculée :

De :

            3 mois à 12 mois de service   ………………….15 jours

            1 ans à   3 ans de service…………………………1 mois

            3 ans  à 6 ans de service…………………………2 mois

            6 ans à 10 ans de service………………………..3 mois

            À partir de 10 ans de service…………………..4 mois

                                                       ( art 45 Code du travail Jean Frédéric SALES)

Exception au préavis

Dire que le préavis est une obligation légale dans le cadre d’un licenciement  ou dans le cadre de la rupture du contrat de travail, c’est entièrement vrai. Toutefois, il ya certaines conditions dans laquelle la rupture du contrat de travail a été faite, on va passer outre du préavis.

Un salarié licencié pour faute grave (absence injustifiée), ou encore, l’employeur qui a commis un manquement aux obligations du contrat de travail (excès de langage, menace direct ou indir. 

Me. Jemps DERALUS

Avocat

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Tél: 509 37 48 2218

La Rédaction

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