Désignation d’un représentant de la société civile au CSPJ, l’OCNH met en garde contre toute décision hâtive

Dans le cadre de sa campagne de plaidoyer en faveur du renforcement et de l’existence des institutions étatiques et face aux conséquences néfastes du dysfonctionnement du Conseil Supérieur Judiciaire sur les droits des personnes privées de liberté, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) avait demandé à l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) de faciliter la relance du processus de désignation du représentant de la Société civile au CSPJ tout en plaidant de l’autre côté en faveur d’un consensus entre les acteurs concernés au nom du principe de la cohérence pour compléter les juges à la Cour de Cassation de la République comme cela a été fait en avril 2021 par ce même gouvernement defacto avec les acteurs concernés quand les intérêts de certains juges étaient dans l’impasse pour cause de mandat ou de commission.

De son côté, donnant suite à cet appel axé sur une approche de réconciliation et de consolidation des relations entre tous les acteurs intervenant dans le domaine des droits humains, l’OPC avait répondu favorablement tout en inscrivant sa démarche dans un esprit de compromis. L’OCNH saisit l’occasion pour saluer la publication du mémorandum du 10 octobre 2022 adressé aux Organisations de défense des droits humains par lequel l’OPC les invite à la concertation. L’OCNH se réjouit de constater que plusieurs groupes d’organisations /acteurs du secteur des droits humains, dans une situation politiquement très compliquée, ont manifesté leur intérêt en acceptant de mener des consultations autour de la faisabilité du processus afin de soumettre à l’OPC les noms des trois personnalités.

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L’OCNH dans son travail d’observation tient à attirer l’attention de toutes les personnes intéressées et à l’OPC en particulier que des consultations sont en cours entre diverses parties prenantes issues de plusieurs tendances et des groupes représentatifs en vue de trouver une entente sur les profils des organisations hôtes.

De ce fait, l’OCNH croit nécessaire de lancer une mise en garde contre tout empressement ou toute décision hâtive, sans légitimité, susceptible de provoquer de nouvelles contestations au sein du secteur des droits humains au sujet de la désignation de son représentant au CSPJ. L’OCNH réaffirme que le contexte actuel doit nous ramener à la raison, à la réconciliation et non à la confrontation. Le secteur des droits humains doit donner un signal dans la recherche de solutions pacifiques et de construction de la paix.

Enfin, l’OCNH réitère son engagement à rester strictement dans son rôle d’observateur de manière impartiale et objective dans ce processus. Toutefois, elle demande à toutes les parties prenantes de prendre le temps nécessaire dans la poursuite des consultations leur permettant de statuer sur un mécanisme consensuel afin que la personnalité qui sera désignée par l’OPC pour représenter le secteur soit issue d’élections, crédibles, transparentes et démocratiques. L’OCNH exhorte à l’OPC de jouer sa partition en appliquant les principes de neutralité et de transparence dans le processus.

Fait à Port-au-Prince, le 20 octobre 2022

Me Camille OCCIUS

Directeur Exécutif