Haïti condamné à payer 28 millions de dollars à Preble-Rish

L’Etat haïtien a été condamné à payer 28 millions de dollars à Preble-Rish, selon la décision du juge fédéral de New York, Kevin Castel. Cette condamnation est la consequence d’un différend sur le paiement du carburant entre l’Etat haitien et ladite compagnie.

Cette décision conteste l’idée selon laquelle l’Etat haïtien serait à l’abri de l’autorité du tribunal en vertu de la loi américaine, même si Haïti n’a pas signé la convention d’arbitrage.

Le juge Castel a statué en faveur de Preble-Rish, rejetant l’argument selon lequel l’Etat haïtien serait protégé par l’immunité souveraine étrangère en vertu de la loi américaine. Étant donné qu’Haïti n’a pas signé la convention d’arbitrage, l’Etat haïtien ne pouvait pas invoquer cette immunité pour échapper à la compétence du tribunal.

Le montant de 28 millions de dollars représente une somme considérable qui pourrait avoir un impact financier significatif sur l’Etat haïtien.