L’état d’urgence est déclaré sur toute l’étendue du territoire

L’état d’urgence est déclaré sur toute l’étendue du territoire

Le Ministre de la Communication, M. Ady Jean Gardy informe que le Président de la République, Michel Martelly et le Premier Ministre, Laurent Lamothe, ont décidé de décréter l’Etat d’urgence sur toute l’étendue du territoire national pour une période d’un mois, à compter de la publication de l’Arrêté en date du 30 Octobre 2012.

Selon le Ministre de la Communication M. Ady Jean Gardy, l’Etat d’urgence est déclaré en fonction de la gravité de la situation résultant du passage de l’ouragan Sandy sur l’ensemble du pays, et sur la base des articles 19, 24 et 136 de la Constitution. Cette décision prend en compte la loi du 15 avril 2010 portant modification du Décret loi du 9 septembre 2008 sur l’importance de l’Etat d’urgence pour des raisons humanitaires.




La déclaration de l’Etat d’urgence a été prise dans la soirée du 30 Octobre 2012, d’un commun accord avec l’ensemble des Ministres du Gouvernement, selon le Ministre de la Communication, M. Ady Jean Gardy.


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