L’OMRH rappelle les procédures obligatoires pour les mouvements de personnel

L’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), organe de coordination stratégique à vocation interministérielle institué auprès du Premier Ministre, est chargé de la conception, de l’élaboration, de l’application et du suivi des décisions relatives à la rénovation de la fonction publique et à la modernisation de l’administration publique.

Conformément au décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique, l’OMRH constitue l’organe central responsable de la régulation, de la coordination et du contrôle de la gestion des ressources humaines des ministères, de leurs organes techniquement déconcentrés et des organismes autonomes dont le personnel relève du statut général de la fonction publique.

Dans ce cadre, toute décision relative au mouvement du personnel (nomination, promotion, cessation de service, etc.) doit être transmise, pour avis de conformité, à l’OMRH chargé d’assurer également la gestion globale des effectifs de l’administration publique.

Les dossiers transmis proviennent des différentes Directions des ressources humaines représentant les principaux relais des institutions concernées.L’OMRH indique que le traitement des dossiers des mouvements de personnel et des contrats suit un circuit structuré impliquant plusieurs niveaux d’intervention et de contrôle destinés à garantir leur régularité, leur traçabilité, leur fiabilité et leur conformité.

Parcours des dossiers

Étape 1 : Réception et vérification initiale des dossiers ;

Étape 2 : Service du courrier chargé de l’enregistrement et de la vérification des pièces ;

Étape 3 : Secrétariat administratif chargé de la numérisation et de l’orientation des dossiers ;

Étape 4 : Unité de Contrôle et de Gestion des Ressources Humaines (UCGRH), responsable de l’analyse technique.

L’OMRH précise également que toute lettre de transmission doit obligatoirement être signée par un ministre ou le directeur général de l’organisme autonome concerné.

À l’issue du processus, l’avis de conformité est transmis soit au Premier Ministre pour les mouvements du personnel, soit à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) lorsqu’il s’agit d’un contrat.

Enfin, l’OMRH rappelle son attachement au principe du concours comme règle générale d’accès à la fonction publique et réaffirme son engagement à accompagner les Directions des ressources humaines afin de renforcer la qualité des dossiers administratifs et le respect des dispositions légales en vigueur.