Le Ministère de l’Economie et des Finances recourt à “la carotte et au bâton” pour encourager le « civisme fiscal »

Le ministère de l’Economie et des Finances prend, désormais, des mesures drastiques en vue d’encourager le « civisme fiscal ». L’objectif poursuivi est d’amener les contribuables à remplir correctement leurs obligations fiscales.

En coopération avec la Direction générale des impôts (DGI), l’instance publique annonce la mise en branle de procédures de recouvrement forcé après le 31 juillet 2013, pour les contribuables réfractaires.

Les deux entités se sont mises d’accord pour annuler les arriérés d’intérêts et les amendes des contribuables en retard, si ces derniers acceptent d’éponger leurs dettes ou de trouver une entente avant le 31 juillet prochain. Les concernés peuvent se rendre à la DGI en vue d’établir un plan de règlement.

Selon le ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Wilson Laleau, « la taxe sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le revenu ne sont pas versés au fisc », comme dû. En effet, beaucoup d’entreprises collecteraient des impôts à la source (TCA) pour le compte de l’Etat haïtien sans les verser aux institutions fiscales. Cela nuit gravement aux finances publiques et affectera énormément la réalisation de certains objectifs fiscaux.

Malgré tout, le Grand Argentier de la République écarte la thèse du déficit budgétaire, car trop tôt pour le constater. « S’il est vrai – dit-il – que certaines prévisions dans la loi de finances 2012-2013 risquent de ne pas se concrétiser, il est cependant trop tôt d’avancer un quelconque déficit budgétaire ».

Il a aussi fait remarquer que le taux de pression fiscale des pays de la Caraïbe varie entre 18 et 23% alors qu’en Haïti, le taux annuel de pression fiscale ne dépasse pas les 12%. Pas plus que 700 millions de dollars collectés.

En République dominicaine, ce taux atteint les 20 % et à la Jamaïque 23% et leur Produit intérieur brut (PIB) seraient de 56 milliards de dollars par année. « A titre de comparaison, c’est huit fois celui d’Haïti. A calculer huit fois plus de richesses et 20% de taux de pression fiscale (deux fois celui d’Haïti), cela donne entre 11 et 12 milliards de dollars dans les caisses de l’Etat dominicain pour assurer le développement de ce pays », ajouta Monsieur Laleau.

D’un autre côté, la subvention des produits pétroliers seraient en mis à l’index par le ministre qui croit que, depuis notre adhésion au programme PetroCaribe, la politique du gouvernement de compensation des fluctuations du marché international du pétrole, n’est efficace que dans la mesure où les prix sont stables ou diminuent sur le marché mondial.

Autre fait confirmé par le Ministre Laleau, selon Le Nouvelliste : un grand nombre de Dominicains dans les zones frontalières préfèrent s’approvisionner en produits pétroliers en Haïti pour leur consommation courante car ils sont à meilleur marché ici.

Source : Parlonsaffaires.ht