La loi électorale est votée, mais contestée par les députés du PSP

La loi électorale est votée, mais contestée par les députés du PSP
Affaire Jean Serge Joseph, les sénateurs recommandent la mise en accusation du Président de la République

Juste avant de boucler la 2e session ordinaire de l’année législative, les députés de la 49e législature ont voté le projet de loi électorale, malgré les contestations de bon nombre d’entre eux au sujet du mandat des sénateurs élus en 2009.

Selon un article du document électoral nouvellement adopté, le mandat des sénateurs élus en 2009 arrivera à terme en janvier 2015, ce que les députés issus du bloc majoritaire PSP (Parlementaires pour la stabilité et le progrès) ont largement rejeté.




Nous devons signaler que les parlementaires de la chambre basse ont aussi approuvé la proposition de loi sur le fonds de pension ainsi que celle sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.

A noter, dès ce jour, ces législateurs partent en vacances pour revenir le 2e lundi de janvier 2014, sauf en cas de convocation à l’extraordinaire de l’Exécutif.


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La Rédaction

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