La loi électorale votée différemment par les sénateurs

La loi électorale votée différemment par les sénateurs
Affaire Jean Serge Joseph, les sénateurs recommandent la mise en accusation du Président de la République

Votée, il y a plusieurs jours de cela, par les députés de la 49e législature, la loi électorale est approuvée à l’unanimité, mercredi, par les sénateurs, mais pas dans les mêmes termes, a constaté Haitinews2000.

Beaucoup de modification sont apportées dans le projet de loi déposé au Parlement, ce document légal qui va servir d’instrument au Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanant (CTCEP) pour la réalisation des prochaines élections dans le pays.

Les sénateurs ont voté différemment, de ce fait, le chef de l’Etat, Michel Martelly, devrait convoquer les députés à l’extraordinaire pour statuer sur le texte modifié.




A signaler, bien avant le vote, le Président du CTCEP, Emmanuel Menard, a publié un calendrier électoral, ce que des hommes politiques et les parlementaires ont sévèrement critiqué ; car selon eux, la décision de M Ménard est illégale.


Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

La Rédaction

La Rédaction Contact : actualites@haitinews2000.com

Leave a Reply

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Discover more from Haitinews2000 | Haiti News - Nouvelle Haiti - Haiti Actualités Politiques

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading